Dossier droit d’auteur : pourquoi ne pouvez-vous pas utiliser les visuels issus d'Internet sans réfléchir ?

Friday, December 18, 2015

Vous utilisez des photos et des images d'Internet pour l'une de vos propres publications ? Vous risquez alors des dommages et intérêts ou plus grave encore. Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Suivez ces 5 conseils importants de l'expert en droit d'auteur Peter Marx.

En adoptant les 5 conseils suivants, vous êtes bien mieux informé sur les droits attachés aux images. L'expert en droit d'auteur Peter Marx du bureau juridique MVVP explique.

CONSEIL1
Vous ne risquez rien si vous utilisez les images d'une banque de photos (mais lisez les conditions)

Vous trouvez des images en abondance dans les banques de photos telles que Photo News, Isopix, Reporters, Shutterstock, iStockphoto et Getty Images. Vous savez sans aucun doute que vous pouvez utiliser une photo que vous y achetez.

Mais : vérifiez toutefois bien les conditions. Les médias pour lesquels vous pouvez utiliser l'image (web, magazine, journal, etc.) et la durée pendant laquelle vous pouvez l'utiliser peuvent par exemple varier.

 

CONSEIL 2
Creative Commons est une manière sûre d'utiliser gratuitement des photos

Sur les sites de photos non professionnels comme Flickr et les banques de photos gratuites comme Pixabay, vous trouvez de très nombreuses images qui sont sous le coup d'une licence Creative Commons. Cela implique que vous pouvez utiliser gratuitement les photos.

Toutefois, Creative Commons a aussi ses conditions de licence, et celles-ci diffèrent par image. Vous ne pouvez ainsi pas utiliser longtemps toutes les photos à des fins commerciales et vous devez généralement mentionner la source.

Ce que l'on entend par « fins commerciales » offre matière à discussion : vous travaillez régulièrement dans le flou. Comment se passe-t-il par exemple si vous créez un magazine pour une marque automobile ? Vous pouvez généralement supposer que les documents rédactionnels sont considérés d'un point de vue juridique comme un usage non commercial. Mais attention : une publicité dans la même publication relève évidemment bien d'un usage commercial.

 

CONSEIL 3
Connaissez les risques de l'utilisation d'une image sans autorisation

Vous avez été pris ? Dans le meilleur cas, un photographe vous contacte et vous demande de supprimer l'image.

Mais il/elle ou une société de gestion comme la Sabam ou Sofam peut tout aussi bien exiger directement une indemnité à un tarif (fortement) élevé. Vous avez modifié une image, en la rognant par exemple ? Dans ce cas, vous risquez encore un dédommagement encore plus important : vous portez atteinte aux droits moraux du photographe.

Vous ne vous en sortez d'ailleurs pas toujours avec une compensation financière. Des éditeurs ont déjà dû retirer tous les magazines des rayons en raison de l'utilisation illégale d'une image…

 

CONSEIL 4
En tant que donneur d'ordre, vous ne possédez pas encore les droits

Vous avez vous-même demandé à un photographe ou un illustrateur de prendre des photos ? Même dans ce cas, vous ne pouvez pas tout vous permettre. Certaines personnes estiment à tort qu'elles possèdent automatiquement aussi les droits d'auteur.

Rien n'est moins vrai. Les droits restent habituellement chez l'auteur de l'image, sauf si vous avez conclu un accord séparé pour le transfert des droits. Celui-ci doit à nouveau donner son accord si vous voulez utiliser l'image dans un autre contexte, comme vous le lisez dans Pourquoi ne pouvez-vous pas réutiliser du contenu sans réfléchir ?.

 

CONSEIL 5
Demandez l'autorisation des personnes figurant sur la photo

Si vous prenez ou faites prendre une photo où des personnes y sont identifiables, sachez qu'elles peuvent s'opposer à la publication. Vous demandez de préférence à l'avance leur autorisation écrite. Ce droit à l'image comme on l'appelle dure jusqu'à 20 ans après le décès de la personne représentée. Pour les mineurs d'âge, vous avez besoin de l'autorisation des parents.

Pour ce qui est d'une actualité, vous pouvez parfois publier une photo sans accord, moyennant le respect d'une série de conditions.

Pour les images de personnes connues telles que des politiciens, des sportifs et des artistes, il est admis qu'elles donnent leur autorisation pour leur utilisation, pour autant qu'elles « aient été prises dans l'exercice de leurs activités professionnelles, de sorte qu'elles sont connues du grand public ». Mais attention : cela ne vaut que pour un usage non commercial.

 

 

 

 

 

 

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