Dossier droits d'auteur : intégrer le contenu de quelqu'un d'autre à votre site

Friday, April 22, 2016

Vous ne devez pas nécessairement créer tout votre contenu vous-même. Vous pouvez également enrichir votre communication d'entreprise en ligne à l'aide de vidéos, articles et infographies créés par d'autres. Ce contenu peut être intégré à votre site. Mais tout n'est pas autorisé ! Comment intégrer du contenu de tiers sur votre site d'entreprise ?

 

Placer des liens vers des sites Web internes et externes. Vous connaissez certainement ce principe. Mais qu'est-ce que l'intégration de contenu ? L'avocate et experte en propriété intellectuelle Moana Colaneri du bureau d'avocats Beyond, nous donne quelques explications.

La différence entre l'intégration et le lien ?

Un lien est un mot ou une image sur laquelle vous pouvez cliquer dans votre texte. Vous redirigez ainsi le lecteur vers un autre texte, un autre contenu lié à celui qu'il consulte actuellement. Une personne qui souhaite en savoir plus sur le droit d'auteur peut par exemple lire l'article Pourquoi vous ne pouvez pas réutiliser le contenu comme vous le voulez.

 

L'intégration et l'encadrage vont plus loin que l'utilisation d'un simple hyperlien. Ils consistent à reprendre sur votre propre site un contenu présent ailleurs. On pourrait ainsi croire qu'il s'agit de votre contenu. Exemple très commun : les vidéos YouTube. Elles se trouvent sur les serveurs de YouTube, mais vous pouvez tout à fait les intégrer à votre site. Comme ce discours de Kevin Spacey au Congrès mondial du content marketing. 

 

 

 

 

« Dans sa jurisprudence récente, la Cour de Justice européenne a toujours appliqué le même raisonnement, quelle que soit la technique utilisée :  intégration, encadrage ou lien », précise l'avocate Moana Colaneri.

Peut-on intégrer le contenu d'autres personnes ?

Peut-on intégrer le contenu de tiers sur son propre site ? « Comme cela est techniquement possible, certains ont tendance à penser que c'est autorisé », indique l'avocate Moana Colaneri.  « Mais rien n’est moins vrai. Dans un environnement en ligne, les règles de droit restent d'application, même s'il n'est bien sûr pas possible d'exclure tous les risques. Selon le droit d'auteur, seul l'auteur est habilité à décider de ce que l'on peut faire de son contenu, notamment en matière de communication au public. »

 

La question qui se pose depuis longtemps est de savoir si, dans un environnement en ligne, l'utilisation d'hyperliens ou de techniques similaires constitue une « communication au public » nécessitant donc l'autorisation de l'auteur. La Cour de Justice a rendu la décision suivante dans un jugement du 13 février 2014 :

« Lorsque le contenu est déjà librement disponible sur Internet, chacun peut en principe placer un lien vers ce contenu sans autorisation. »

 

Conclusion : à première vue, il semble que vous soyez autorisé à intégrer, encadrer et placer des liens vers du contenu qui n'est pas le vôtre. Toutefois, une certaine prudence est de mise, comme nous allons le voir.

 

Passage crucial dans la jurisprudence :

Dans le jugement de la Cour, ce passage crucial apporte une précision importante.

 

“   « Le propriétaire d'un site Web peut, sans l'autorisation des détenteurs du droit d'auteur, faire référence via des hyperliens à des œuvres protégées librement disponibles sur un autre site Web. »

 

 

4 règles d'or de l'intégration

Ce passage définit 4 règles :

 

  1. Propriétaire d'un site Web : cette jurisprudence traite du contenu en ligne. Il est précisé ici ce que les propriétaires d'un site peuvent faire. Pour les magazines d'entreprise au format papier, les journaux et autres publications, les règles classiques du droit d'auteur s'appliquent.
  2. Sans autorisation : la plupart des propriétaires de sites Web ne voient aucun inconvénient à ce que leur contenu soit repris. Les entreprises encouragent même souvent le partage via les médias sociaux. Il existe toutefois des entreprises qui interdisent toute utilisation de leur contenu dans leurs conditions générales.
  3. Via des hyperliens : il est important que le contenu reste à son emplacement d'origine. Toute copie, avec ou sans mention des sources, est interdite. Il n'est pas autorisé de télécharger du contenu puis de le remettre en ligne sur votre site (une pratique courante pour les infographies et images). L'internaute peut par ailleurs facilement retrouver la source originale.
  4. Librement disponible : le contenu doit déjà être à la disposition d'un large public. Cela exclut donc le contenu payant, le contenu disponible uniquement via un abonnement, le contenu protégé comme pour un compte Twitter ou Facebook à l'accès limité...

 

« Il serait hélas faux d'affirmer que tout ce qui est librement accessible en ligne peut être partagé », conclut Moana Colaneri. « Il faut tenir compte de toutes les circonstances, à savoir :

 

  • Quelles sont les parties concernées (par ex. : des concurrents) ?
  • S'agit-il de contenu légal ou illégal ?
  • L'auteur interdit-il de faire référence à son contenu ?
  • Etc.

 

Car même si l'on fait référence à du contenu librement disponible sur Internet – et qu'aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour le partage – l'auteur peut faire valoir d'autres fondements juridiques en tant que propriétaire du contenu. »

 

L'avocate conseille dès lors de contrôler la source, de lire les conditions générales de la plateforme sur laquelle se trouve le contenu original et éventuellement de contacter le propriétaire du contenu.

 

2 outils pour intégrer du contenu

Étant donné que le copier-coller est également interdit en ligne, voici un petit condensé de ce que vous devez savoir pour intégrer du contenu.

Ces 2 outils vous y aideront :

 

  • via un lien oEmbed. Sur de nombreux sites Web, vous pouvez obtenir en 1 clic l'URL vous permettant de partager le contenu sur votre site. oEmbed effectue tout le travail technique pour vous.
  • Embedly est une plateforme permettant de transformer les URL en contenu intégrable. Embedly est notamment utilisé par Storify, Kickstarter, Yammer, bit.ly et TweetDeck.

 

 

2 dangers de l'intégration de contenu

L'intégration de contenu a pour avantage de permettre un partage rapide et aisé d'un nouveau contenu avec votre public cible. Mais connaissez-vous ces 2 inconvénients ?

 

Le contenu original est déplacé

« Le contenu auquel vous faites référence peut aussi subitement devenir payant », indique Moana Colaneri. « Le résultat ? La condition de la Cour n'est plus respectée. Le contenu doit en effet rester librement accessible ! »

 

Des hackers accèdent à votre site

Étant donné qu'une partie de votre contenu provient d'une autre source, vous  ouvrez la porte aux hackers. « Les iFrames sont des canaux d'accès permettant d'adapter les sites Web et de faire faire à certaines personnes des choses qu'elles ne feraient pas autrement » : voilà le message destiné aux développeurs sur le site de Mozilla. Leur règle pour une sécurité Web optimale : « On n'est jamais trop prudent. Si vous créez du contenu, vérifiez-le plusieurs fois. Si quelqu'un d'autre l'a créé, il existe toujours un danger. »

 

Un communicateur averti...

 

2 arrêts sur l'intégration de contenu

Deux affaires démontrent comment la récente jurisprudence est arrivée aux conclusions de cet article. 

  1. L'arrêt Svennson (CJUE, 13.02.2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Piia Gadd c. Retriever Sverige AB, C-466/12)
  2. L'arrêt BestWater (CJUE 21 octobre 2014, BestWater International GmbHt. Michael Mebes et Stefan Potsch), C-348/13)

 

À venir : le futur arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire GeenStijl.nl contre Playboy. Vous en saurez plus en lisant le blog dédié aux hyperliens vers du contenu illégal.

 

En savoir plus sur le droit d'auteur :

 

 

 

 

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